A quoi sert une société offshore ?

La société offshore est souvent reliée à la notion de “paradis fiscal”. Pour les propriétaires, cette entreprise ne sert pas forcément à effectuer des actes illégaux. La nature des activités dépendant des objectifs de chacun. A quoi sert réellement une entreprise extraterritoriale ?

Elle permet de rester discret

La création d’une société offshore permet à une personnalité publique de dévoiler son nom et ses coordonnées dans des dossiers administratifs, et à une multinationale de cacher à la concurrence ses projets de développement.

Cette conservation de l’anonymat s’explique par l’existence d’un système de prête-noms dans le monde de l’offshoring.

Effectivement, ce sont les Nominees, qui sont enregistrés comme les représentants d’une entreprise dans un territoire extraterritorial.

Les noms des actionnaires et des gérants ne sont aucunement indiqués dans les registres de commerce locaux. Les non-résidents peuvent donc s’adonner à leurs affaires en toute confidentialité. En cas de fusion avec une société de la place, c’est l’identité du nominee qui sera mentionnée dans le contrat en tant que représentant de l’entreprise. Il en est de même pour des contrats commerciaux, ou de recherche et développement par exemple.

Le secret bancaire est également préservé dans une juridiction offshore. Les fonds que l’on récolte dans une société installée dans une zone extraterritoriale et qui sont enregistrés dans un compte bancaire dans le territoire extraterritorial ne sont pas de la compétence du fisc français. Ils doivent être généralement déclarés en local dans la région où se trouve la société. Hors, le problème de résidence ne se pose pas pour ces zones extraterritoriales. Ce qui sécurise les transactions de l’entreprise à l’étranger.

Pour œuvrer en toute légalité dans l’offshoring toutefois, il est primordial que les dirigeants de l’entreprise offshore soient salariés dans leur succursale en France. Ce qui leur permet de verser un impôt sur le territoire français et fonder en même temps une société dans une juridiction étrangère.

Elle sert à simplifier les mouvements financiers

Dans une zone offshore, les démarches administratives sont simplifiées de manière à ce que les investisseurs étrangers puissent se poser facilement et en toute légalité. L’ouverture d’une compte bancaire offshore peut être prise en charge par un service spécialisé dans l’introduction bancaire. Ce qui permet aux non-résidents de gérer leurs transactions monétaires à distance. En cas de contrats financiers, le représentant local de la firme peut prendre en charge la partie administrative de celle-ci.

La société offshore constitue ainsi une solution pour les flux financiers passés dans le cadre d’un contrat d’assurance nécessitant une législation souple, et ne pouvant répondre aux règles prudentielles. C’est aussi la méthode la plus adaptée pour réussir un projet de « leasing » d’avions. Pour faire un achat immobilier, il est aussi possible de recourir au compte bancaire offshore de la société, au lieu d’utiliser celui de son compte personnel en France.

Elle est utile pour diminuer ses impôts

Optimiser sa fiscalité, c’est possible avec la création d’une entité offshore. Cela revient à exploiter les avantages fiscaux des étrangers dans une zone extraterritoriale. Le taux d’imposition des bénéfices des sociétés offshore est de 0% dans plusieurs zones extraterritoriales. C’est un plafond intéressant pour les entreprises, qui cherchent à réduire leur impôt fiscal.

Il est toutefois préférable de recourir à l’offshoring uniquement si le taux d’imposition de la société du pays de résidence dépasse les 15%. Il faut aussi que le chiffre d’affaires est supérieur à 50 000 €. En plus du respect des obligations, la déclaration des profits des activités en offshore est toutefois requise dans le pays de l’entrepreneur.

Le pseudo-côté sombre de l’offshoring

Tous ceux que nous avons cité précédemment relèvent d’actes légaux dans l’univers de l’offshoring.

Vu l’opacité de l’offshore, il arrive toutefois que la création d’une société offshore soit utilisée pour le blanchiment d’argent sale issus d’activités illégales.

Un autre cas d’illégalité est la fraude fiscale. Cette dernière avait déjà d’ailleurs été au centre du scandale du « Panama Papers ». Ici l’ouverture de la société extraterritoriale vise à camoufler l’ensemble ou une partie de son patrimoine ou de ses bénéfices au moyen de montage en parapluie. On parle dans ce cas d’évasion fiscale. Et dans la plupart des cas, il est quasiment impossible de connaître la véritable identité de ceux qui se cachent derrière les entreprises. Ce qui amène à la question :

Créer une société offshore, est-ce légal ?

La création d’une société offshore est autorisée par la loi. L’essentiel est de démontrer qu’il y a réellement une activité derrière ses comptes et de faire preuve de transparence sur l’origine de ses mouvements financiers.

On reste donc dans la légalité tant qu’il y a déclaration des bénéfices. Cette dernière est obligatoire quand l’associé résident en France détient une part de 10% et plus dans l’entreprise.

Il est indispensable aussi que les propriétaires de l’entité fassent une déclaration d’existence d’un compte bancaire à l’étranger pour être conforme au Code général des impôts. Lorsque les investisseurs reçoivent des dividendes de la société offshore, ils doivent en informer le fisc en France.

Déclarer c’est aussi valable pour les propriétaires créant une société offshore pour obtenir des biens immobiliers. Ces derniers doit faire l’objet d’une déclaration lorsque le propriétaire est éligible à l’impôt sur la fortune ou ISF.

Il faut toutefois rester prudent dans le choix de la juridiction offshore. Tenir aussi compte de son secteur d’activité ainsi que des lois qui régissent les sociétés étrangères dans le pays. Ne pas faire l’erreur de se contenter de créer une entreprise dans un paradis fiscal. Le meilleur moyen de ne pas se tromper est de solliciter l’avis de professionnels dans la mise en place de sociétés offshore ou d’avocats fiscalistes. Ceci pour éviter de se retrouver dans le cercle vicieux de l’évasion fiscale.