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Transferts d’actifs aux Etats-Unis : Une surprise vous attend

Transferts d’actifs aux Etats-Unis : Une surprise vous attend

Le constat des Américains est simple : Il est indispensable de renflouer le Trésor dont les caisses sont bien vides. A ce titre, un plan d’une précision diabolique est entrain de se déployer depuis quelque temps. Telle une oeuvre, la finalité de cette stratégie pourtant offensive ne saute pas aux yeux…

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Etape 1 : La mise en place du FATCA

Afin de mieux comprendre la mécanique globale de cette stratégie aussi maligne que vicieuse, il faut revenir en arrière et évoquer le FATCA. Pour rappel, il s’agit d’un règlement du code fiscal américain qui oblige les citoyens américains à ne plus trouver des refuges cachés pour leurs actifs non-déclarés.
De facto, les contribuables qui échappaient alors aux griffes du Trésor américain doivent reprendre l’habitude faire des chèques dont l’intitulé est « Impôt ».
Inévitablement, ces contribuables, dont les acquis ne sont « plus » les bienvenus dans les banques étrangères, sont tentés de rapatrier leurs avoirs au sein des banques “made in USA”. Le FATCA a donc permis aux banques américaines de se renflouer tout en dépeçant les banques étrangères. Aussi, les banques étrangères ont dû dépenser des sommes astronomiques pour assurer une compliance toujours plus complexe.

Etape 2 : Les Etats-Unis négocient avec la Suisse

Dans un deuxième temps, les Etats-Unis ont âprement négocié (ou plutôt imposé) avec la Suisse dans le cadre d’un accord de « non-poursuite des citoyens américains ». En effet, les banques suissesses hébergeant des avoirs de citoyens américains imposés en terre helvète devront payer une pénalité allant de 20 à 50% desdits actifs!
Certains acteurs du monde économique n’ont pas hésité à utiliser le mot « racket » pour qualifier les actions du Trésor américain….Clairement, le ROI de cette manœuvre est inégalable puisque cela n’aura coûté que l’embauche de quelques employés censés faire appliquer cette manoeuvre qui a rapporté plusieurs milliards de dollars!
Face à cette menace, les autres banques étrangères n’ont pas hésité à se débarrasser de tous les citoyens américains ayant des actifs chez elles pour éviter de régler des pénalités monstrueuses.

Etape 3 : Les Etats-Unis imposent leurs règles à l’OCDE

Dans troisième temps, les États-Unis ont également appliqué des règles très offensives auprès de leurs camarades de l’OCDE. En effet, la manœuvre a consisté à normaliser les échanges automatiques de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale. Bien entendu, cette nouvelle règle a engagé tous les pays de l’OCDE…sauf que les États-Unis! 
La conséquence est bien évidemment de faire fuir tous les actifs non déclarés vers les paradis fiscaux qui se soucient peu de l’origine des fonds, et, qui ne transmettent pas les informations liées aux détenteurs étrangers. Ces pays refuges sont bien entendu très peu nombreux, et, seules les contrées non signataires peuvent accueillir ses actifs non déclarés. Pour être plus précis, le seul pays non signataire de l’OCDE n’est autre que les États-Unis! Autrement dit, tous les actifs non déclarés des non-américains sont susceptibles d’atterrir dans les comptes bancaires des institutions américaines. Une discrétion fiscale à toute épreuve!
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Les banques non-américaines sont doublement affaiblies

Clairement, les banques n’étant pas américaines sont doublement pénalisées. D’une part, elles perdent des clients ayant de nombreux actifs et d’autre part elles renflouent les institutions bancaires américaines.
Et n’ayez aucune crainte, les banques américaines acceptent les bras ouverts les citoyens mondiaux ayant caché leurs actifs pendant des lustres. Certains paradis fiscaux américains, à savoir certains Etats comme le Delaware, le Nevada ou encore le Wyoming remplissent abondemment leurs caisses !

Quel scénario attendre dans les prochains mois?

Face à la réussite implacable de cette stratégie, les Américains auraient tord de s’arrêter en si bon chemin. C’est pourquoi, il pourrait intensifier la pression sur les autres pays, comme ils l’ont fait avec la Suisse, afin que le seul pays refuge soit les États-Unis.
Il est également possible que dans un deuxième temps, puisque tous les actifs non-déclarés seront aux États-Unis, les détenteurs deviennent…des sujets fiscaux américains ! Il s’agirait d’un coup de grâce incroyable, mais qui permettra aux institutions bancaires américaines de toucher le jackpot. En la matière, les États-Unis font preuve d’une imagination débordante et… payante !
À ce jour, cela n’est que de la science-fiction, mais n’oublions pas que la règle actuelle est la suivante : tout étranger non résident aux États-Unis détenant plus de 60 000 $ dollars d’actifs (soit presque rien) est soumis à l’impôt successoral américain. Le piège est en place…
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La solution est-elle en Chine?

Dans un tel contexte et face à une telle pression fiscale menée par les États-Unis, la solution pourrait se trouver en Chine. En effet, afin de résister à ces attaques économiques, le géant chinois semble être le seul à pouvoir conserver certains paradis fiscaux dont Hong Kong

 

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