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Création Entreprise à Hong-Kong et Compte Bancaire Offshore
Tout sur le contrôle fiscal et sociétés offshore

Tout sur le contrôle fiscal et sociétés offshore

Le contrôle fiscal est un moyen de vérifier la légitimité d’une entreprise et de ses rendements. Il s’assure que la société à vocation commerciale ne fraude pas et que ses déclarations d’impôts ne contiennent pas d’erreur.

Qui est sujet au contrôle fiscal ?

Le contrôle fiscal ne s’adresse pas à toutes les entreprises et vous pourriez y avoir affaire si vos déclarations semblent suspectes et si vous possédez une entreprise offshore.

Bien que la plupart des entreprises offshore soient légales, un grand nombre de personnes y ont recours pour bénéficier des avantages des paradis fiscaux et frauder – vous êtes alors surveillés de près par le Fisc et il est préférable de faire attention à vos activités et pratiques.

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Comment éviter la fraude fiscale ?

Si vous avez immatriculé votre entreprise à l’étranger mais que vous exercez la majorité de votre activité commerciale en France, vous êtes alors dans l’obligation de payer des impôts en France.

Une fausse déclaration et un blanchiment d’argent peuvent avoir de terribles conséquences. Nous vous conseillons de garder une trace de vos sources de revenus pour prouver vos bonnes intentions.

N’oubliez pas que l’optimisation fiscale est légale, mais pas la fraude !

Comment marche le contrôle fiscal des sociétés offshore ?

En étant basé dans un autre pays, le contrôle fiscal reste plus dur mais pas impossible grâce au contrôle international. De plus, grâce aux accords multilatéraux ; TIAS (Tax Information Exchange Agreements) et à l’EAI (Echange Automatique d’Information) les informations sur les finances et les comptes des résidents étrangers peuvent être transmises en toute transparente entre différents pays et cela constamment.

Quelles conséquences ?

Le contrôle fiscal peut révéler des mauvaises pratiques et des pratiques illégales. Les conséquences varient en fonction de la gravité de la situation en allant d’un redressement fiscal, en passant par une amende, jusqu’à une double imposition. Vous pourriez donc être perdants et vous retrouvez à payer des impôts plus élevés que prévus.

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