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Voici les informations essentielles à connaître sur la Limited Company. Il s’agit du statut le plus répandu en matière de création d’entreprise à à Hong Kong. Le nom de la société devra être en anglais ou en chinois (ou les deux) et les documents administratifs seront rédigés en anglais et en chinois.
Bénéfices: Ils ne sont pas imposables quand ceux-ci ne proviennent pas d’opérations commerciales effectuées sur Hong Kong.
Dividendes: Pas d’impôt ni de taxe
Les seuls coûts à prévoir sont liés au renouvellement annuel de la licence et la taxe du rapport annuel obligatoire. Ces taxes sont incluses dans nos forfaits lors de la création d’une société à Hong-Kong.
Le registre des sociétés est établi et tenu par la Company Registry (CR) de Hong Kong. Le numéro de licence est délivré par ce même organisme.
Entre 48 heures pour une société dont vous ne choisissez pas le nom, et, 5 jours ouvrables pour une société dont vous définissez tous les attributs (dont le nom).
Les lois sur les sociétés sont extrêmement proches du droit des sociétés anglais (English Common laws).
Toutes les activités sont autorisées sauf les suivantes : banque, assurance, finance et jeux. Une société n’est pas tenue à une seule activité et elle peut en changer sans autorisation préalable.
Le capital minimum bloqué est de HK$ 1 et le montant standard est de HK$ 10 000. Il n’y a pas de limitation du capital mais il est soumis à une taxe si celui-ci dépasse les 10 000 HK$. Ce capital est réparti en actions/parts (« shares ») avec au minimum 1 action et pas de limitation du nombre de celles-ci. Il n’y a pas d’actions au porteur.
Le secrétaire de la société (“company secretary”) est obligatoire et doit être une personne physique ou morale qui réside à Hong-Kong. Cette personne représente la société au cours de toutes les démarches administratives et est “fournie” par nos soins.
Le Directeur de la société (director) est, en quelque sorte, l’équivalent du gérant et du mandataire de la société. Il s’agit d’une personne morale ou physique sans limitation de nationalité, ni de résidence. Il doit y avoir au minimum un directeur. Son nom apparaitra dans les registres publics sauf s’il est protégé par un nominee que nous pouvons vous fournir.
Les actionnaires (‘Shareholders”) détiennent bien sûr les parts de la société, et, peuvent être entre 1 et 50. Les actionnaires peuvent aussi être protégés par des nominees.
Il n’y a pas d’obligation de produire une comptabilité si vous n’êtes pas redevable de l’impôt à Hong Kong. Néanmoins, nous conseillons de garder une trace de toutes les opérations bancaires ou autres de votre société.
Le compte bancaire de la société peut se trouver n’ importe où dans le monde. Mais nous vous conseillons vivement d’ouvrir un compte à Hong Kong pour gagner en crédibilité et en discrétion, le secret bancaire étant garanti à Hong Kong.
Le pouvoir bancaire est détenu par le signataire du dossier bancaire : c’est en général l’un des directeurs ou le directeur qui s’est rendu à Hong Kong pour le signer. Il est seul à avoir accès au compte bancaire.