Tag Archives: impôts

Contrairement aux croyances populaires qui sont orientées vers les méchants, comme dans les films où l’on voit les personnages antagonistes cacher leur argent sur des comptes offshore, il en va autrement dans la réalité. Les sociétés offshore sont simplement des entités juridiques qui exercent leurs activités en dehors de la juridiction d’origine où elles ont été constituées. En réalité, les entités offshore sont aussi des paradis fiscaux, car la plupart des juridictions qui réglementent ces sociétés ont des lois fiscales clémentes ou des exemptions d’impôts qui n’entament pas les bénéfices de votre entreprise. Ceci est la vérité sur les dites exonérations fiscales offshore à Hong Kong et autres destinations.

Hong Kong offre un lieu où les sociétés et entreprises offshore peuvent prospérer. Certaines personnes ne savent peut-être pas que Hong Kong est en soi une juridiction offshore, mais au lieu d’exonérations fiscales, elle offre des réglementations à faible taux d’imposition. Un exemple parfait de cela est qu’à Hong Kong, les bénéfices émanant de l’extérieur de la juridiction de Hong Kong ne sont pas soumis à l’impôt.

Les sociétés locales de Hong Kong peuvent demander un statut offshore par le biais d’une demande de statut offshore. Bien que le processus soit rigoureux et nécessite des compétences spécifiques en termes de processus de demande en général, l’objectif est cependant bénéfique à long terme.

Les demandes de statut extraterritorial déposées par des sociétés locales peuvent être acceptées et accordées par le Service des Impôts (Inland Revenue Department – IRD) de Hong Kong. Toutes les demandes de statut extraterritorial sont soigneusement examinées et passées au crible dans le cadre d’un processus complexe. Après approbation, la validité peut aller jusqu’à 5 ans. Il est important de se rappeler que le statut de société offshore à Hong Kong n’est pas rétroactif, et que tout paiement d’impôt sur les sociétés effectué avant l’obtention du statut n’est pas couvert. Par conséquent, l’absence de demande de statut offshore peut conduire une société à payer l’impôt applicable sur les bénéfices, comme l’exige la loi, même si ces bénéfices proviennent de sources situées en dehors de Hong Kong.

Avant de demander un statut offshore, vous devez d’abord évaluer si vous êtes ou non qualifié pour bénéficier de ce privilège. Étant donné que ledit statut est accordé par la loi, le demandeur doit s’assurer qu’il est couvert par les dispositions de la loi autorisant l’octroi de ce statut aux sociétés. Dans le cas contraire, votre demande de statut offshore sera certainement rejetée pour des raisons valables, et cela se résume à la question de ne pas être éligible.

Pour vous donner un aperçu réel de ce que vous devez prendre en compte avant de demander un statut offshore. Plusieurs tests sont effectués pour déterminer si la demande de votre entreprise peut être acceptée par l’IRD. Ces tests sont effectués en fonction de la nature de l’activité du demandeur.

Test du contrat effectué

Ce test est utilisé afin de vérifier si le revenu du contribuable engagé dans une activité commerciale est imposable. Cette phase est conçue pour évaluer également si les contrats d’achat ou de vente sont ou non exécutés à Hong Kong. En outre, le services des impôts (IRD) examinera l’exécution des contrats par la société, en particulier la manière dont les marchandises sont expédiées, dont les ventes sont sollicitées, dont les commandes sont traitées, dont les marchandises sont achetées et stockées, et dont les paiements sont effectués.

Test d’exploitation

Si vous n’exercez pas d’activité commerciale ou de prêt d’argent, vous serez alors soumis à ce test. Pour les revenus de commissions, le test examinera la cause d’origine du revenu. Il s’agit de savoir si le revenu a bien été généré et réalisé à Hong Kong, ce qui a été fait pour gagner ces bénéfices et où cela a été fait. En outre, les entreprises sont soumises à une série de tests différents, qui vérifient normalement si vous n’avez pas de bureau opérationnel à Hong Kong, si vous n’embauchez ou n’employez pas de personnel à Hong Kong, si vous n’avez pas de clients à Hong Kong, si vous n’avez pas de fournisseurs à Hong Kong, si les contrats ne sont pas négociés et exécutés à Hong Kong, si les marchandises n’entrent pas à Hong Kong, si les accords de service ou les factures de vente/d’achat n’impliquent pas d’entités basées à Hong Kong et si l’exploitation réelle de l’entreprise est effectuée en dehors de Hong Kong. Si vous répondez à ces critères, vous avez une chance d’obtenir un statut offshore.

Dernières Réflexions

Il est très important de savoir et de comprendre que même si vous remplissez les conditions nécessaires à l’obtention d’un statut offshore, cela ne garantit pas l’approbation de l’IRD, car une évaluation approfondie sera effectuée pour valider et vérifier tous les documents soumis dans le processus de demande. En outre, il existe plusieurs exigences qui doivent être soumises par la société elle-même et qui concernent le fonctionnement et la conduite des affaires. Toutes ces exigences doivent donc être prouvées par des documents irréfutables et valides.