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Création Entreprise à Hong-Kong et Compte Bancaire Offshore
Substance fiscale, une question clef pour l’optimisation fiscale

Substance fiscale, une question clef pour l’optimisation fiscale

La substance fiscale, autrement dit la substance économique de la société, permet de délimiter la juridiction dans laquelle une société va être imposée. À l’évidence, nombre d’optimisations fiscales utilisent des sociétés dites offshore.

Tout savoir sur la substance fiscale et identification des réponses adaptées à cette problématique

Créer une société offshore

Une société offshore ou plus exactement une société dont la juridiction offre des avantages fiscaux comparés à certains pays avec une forte fiscalité, n’est souvent qu’une boîte postale sans réelles activités économiques.

L’utilisation d’une société offshore qui n’a pas développé de réelles activités et donc n’a pas de substance économique dans le pays où elle se trouve, ne sert en fin de compte qu’à transférer les profits et à voir ceux-ci taxés d’une manière beaucoup moins importante.

La notion de substance fiscale

Ainsi la substance en fiscalité est une notion extrêmement importante, il est désormais possible pour les autorités fiscales du pays de résidence de la société principale d’arguer du fait que le montage de l’optimisation fiscale n’a pas de substance économique et donc est destiné avant tout à profiter de rabais d’impôts. Dans ce cas l’autorité fiscale du pays pourra alors forcer la société à rapatrier fiscalement les profits qu’elle avait déposés offshore.

Prouver une existence réelle

Il convient dès lors de définir ce qui constitue une substance économique, en règle générale, il faudra démontrer que la société offshore loue un bureau et emploie du personnel.

Pour des sociétés importantes, dont les impôts et donc l’optimisation fiscale est plus conséquente, il ne suffira pas de louer un bureau d’avoir des employés et de payer des taxes locales pour établir que la substance économique se trouve là où elle est déclarée. En effet, la notion de contrôle et d’indépendance du management local est également importante.

La substance économique est un savant dosage

La substance économique d’une société peut être remise en question s’il est démontré que le bureau et les employés locaux d’une société se trouvant dans une juridiction à faible taux d’imposition ne font en fin de compte qu’un travail purement administratif, sans produire, rajouter, de la valeur.

Ainsi il est possible de remettre en question une société qui a uniquement délocalisé sa facturation, et, la présence de trois comptables dans un bureau ne saurait justifier une réelle substance économique si l’on parle de quelques millions de profits qui resteraient alors dans l’imposition locale de cette société offshore.

À l’évidence cette notion complexe qu’est la substance fiscale et la substance économique d’une société va devenir un sujet très important, avec les accords d’échange automatique des données financières de L’OCDE, nombre de sociétés vont apparaître d’une manière plus publique que ce n’était le cas jusqu’à maintenant.

Exemples de substance fiscale à Hong-Kong

Un Français avait créé sa société à Hong Kong il y a quelques années et garder les profits de celle-ci sans les faire rapatrier en France, ou pire encore, dans le cas d’une petite et moyenne entreprise qui facturait depuis Hong Kong sa propre société en France afin de diminuer son assiette fiscale. Ces cas de figure vont faire l’objet d’un examen approfondi de la substance économique de la de Hong Kong.

Faire appel à un expert pour apporter des réponses cohérentes

Si vous êtes propriétaires d’une société à Hong Kong et que celle-ci effectuait des opérations d’achat uniquement en Chine, il convient de parler de votre cas avec un professionnel qui pourra vous aiguiller et préparer ainsi, avec vous, des réponses cohérentes.

Si nécessaire, une adaptation de votre structure sera obligatoire afin de répondre aux règles internationales, et, en particulier aux règles de substance économique et de notion de contrôle de la société.

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