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Création Entreprise à Hong-Kong et Compte Bancaire Offshore

Qui peut créer une société offshore ?

Contrairement aux idées reçues, la création d’une société offshore n’est pas destinée uniquement aux grandes entreprises, aux personnes célèbres ou aux riches héritiers. Dans les cas suivants, la mise en place d’une boite offshore peut être une solution adaptée pour optimiser ses revenus. Il peut être plus intéressant de créer une entité offshore si…

Une entreprise dont les bénéfices annuels dépassent les 50 000 €

En enregistrant des bénéfices de 50 000€ et plus, on est soumis à l’impôt sur les sociétés. Cela signifie qu’on doit régler un impôt de plus de 15% de ses bénéfices à l’Etat. Pour économiser non seulement sur ses revenus, mais aussi pour alléger ses charges, il peut être intéressant d’investir dans la création d’une société offshore.

Cette structure ne requiert ni la tenue d’une comptabilité à jour ni la publication de ses comptes. Il n’est donc pas nécessaire d’engager un comptable pour l’enregistrement des comptes, car la consultation du relevé bancaire suffit.  L’entreprise extraterritoriale permet aussi d’économiser sur les frais de gestion. Dans une société offshore, ces frais s’élèvent à moins de 1000 €.

Les propriétaires d’une société offshore font aussi des économies au niveau du capital. En fait, dans une destination extraterritoriale, il n’y a pas d’obligation de verser un capital au moment de la constitution. Résultat, l’entreprise économise donc beaucoup d’argent sur plusieurs charges liées à la création et à la gestion de la société. Ces économies peuvent être ensuite imputées à des investissements propres à l’entrepreneur ou à sa firme. Le dirigeant peut par exemple investir l’économie obtenue dans un bien immobilier ou dans l’aménagement de son bureau.

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Une personne morale dont les impôts sur les sociétés sont supérieurs à 15%

En France, il est obligatoire pour toute personne morale dite « société » de régler des impôts. Le taux d’imposition est de 15% pour les sociétés ayant plus de 38 120 euros de chiffres d’affaires. Ce qui a un coût pour les petites entreprises alors qu’en parallèle les Grands Groupe ont la possibilité de faire des montages fiscaux efficaces leur permettant de réduire leurs impôts. Néanmoins, la règle de déclaration ne s’applique pas à une catégorie de personnes : les expatriés.

Dans les sociétés offshores, les entrepreneurs bénéficient d’une assiette fiscale moins élevée.  Ainsi, une entreprise non-résidente peut être exonérée d’impôt sur les bénéfices selon la destination. Il n’y a aucun prélèvement de la TVA dans les pays extraterritoriaux. La seule dépense à prévoir sur le plan fiscal concerne la licence annuelle à régler au gouvernement. Le coût de cette dernière ne dépasse pas les 300€.

Dans plusieurs territoires, les entrepreneurs ayant une société offshore ne versent pas un impôt sur leur capital. Un actionnaire recevant des dividendes n’est pas prélevé à la source.

Notons qu’un investissement dans une société offshore ne s’apparente aucunement à une évasion fiscale.

Il s’agit d’un concept visant à optimiser les bénéfices de l’entreprise et à les investir à nouveau dans les ressources. Ainsi, en créant une entreprise offshore à Hong Kong, une firme française ayant des bénéfices se présentant sous forme de dividendes peut avoir un taux d’imposition de 1,66% dans cette juridiction, alors qu’en France, ce taux s’élève à 33,33%.

Un investisseur désireux d’augmenter son patrimoine mobilier ou immobilier

La déclaration de patrimoine est obligatoire en France. Elle est soumise à l’impôt de solidarité sur la fortune ou ISF. Tous les biens que l’on possède dans l’hexagone font ainsi l’objet d’une redevance.

Tous les revenus issus du patrimoine immobilier et des avoirs financiers doivent être aussi déclarés. En faisant l’acquisition d’un bien immobilier à son nom, on est donc obligé de payer la lourde tribu.

Alors que si l’on a une société offshore, on peut passer par son intermédiaire pour acheter un bien immobilier et réduire en parallèle ses impôts. Pour bénéficier de cet avantage fiscal toutefois, il faudra mettre en place une entreprise offshore dans une juridiction soumise à un accord de non double imposition avec la France.

A titre d’exemple, on peut créer une entreprise offshore ainsi qu’une LLP anglaise. Tous les bénéfices de la société offshore seront reversés dans la LLP. Cette dernière puisera ensuite dans les revenus qu’elle a obtenus pour faire des acquisitions immobilières dans l’Hexagone. Le propriétaire de la société offshore a ensuite la possibilité de mettre en location ou en vente le bien. Il n’est donc pas imposable en Angleterre, mais les membres de son entreprise doivent déclarer à la fiscalité les revenus du bien. En cas de revente de son acquisition, le régime des plus-values immobilières en France ne sera pas appliqué.

Il faut savoir que les héritiers sont amenés à régler des droits de succession lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Ce qui constitue de lourdes charges pour les particuliers et professionnels. En créant une société offshore, il est possible de contourner le paiement des droits de succession. Dans certaines zones extraterritoriales, la revente sans imposition sur les plus-values d’un bien immobilier est même possible. Etant donné que la vente a eu lieu dans le territoire où se trouve l’entreprise offshore, il n’y aura pas de taxe à payer.

En plaçant ses avoirs à l’étranger, il convient de ne pas oublier que l’on est toujours dans l’obligation de déclarer ses revenus. D’où l’importance d’être désigné comme salariés dans une boite en France, ceci pour pouvoir verser un impôt sur les revenus.

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Ce qu’il faut retenir

Les personnes résidents en France, quels que soient leurs statuts (particuliers, personnes morales ou physiques) sont en droit de créer une société offshore. Elles doivent toutefois déclarer leurs revenus au fisc pour éviter d’être accusées d’évasion fiscale. Le montage offshore ne permet donc pas d’exonérer de l’ISF et de l’impôt sur les revenus.

Par contre, il est légal de réaliser un placement financier dans une entreprise à l’étranger non déclarée notamment si l’on n’est pas soumis à l’ISF. On reste donc dans la légalité tant qu’on ne reçoit pas des dividendes de l’entité offshore et qu’on ne dispose pas de compte bancaire rattachée à la société.

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