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Création Entreprise à Hong-Kong et Compte Bancaire Offshore

Qu’est-ce qu’une société offshore ?

Offshore est un terme désignant une pratique effectuée « au-delà des côtes » et qui permet à ceux qui en ont recours de disposer de plusieurs avantages dont des atouts fiscaux. Ce mot peut être associé à une société offshore dont voici quelques définitions et caractéristiques.

Quelques définitions concernant la notion de “offshore”

On désigne par « entreprise offshore » une entité dont l’immatriculation a été effectuée à l’extérieur du pays de résidence de ses fondateurs et dirigeants.

La société offshore fait référence à une unité dont le siège social est dans un pays étranger. La gestion de la société non résidente s’effectue depuis l’extérieur, donc n’a recours ni à l’économie locale ni aux commodités du pays d’accueil. La firme a toutefois un représentant local sur le territoire.

La société offshore est une entité bénéficiant d’une exemption d’impôt étant donné qu’il est interdit pour cette dernière de s’immiscer dans des affaires dans la juridiction de constitution. L’entreprise se créée donc dans un paradis fiscal. Elle doit uniquement s’acquitter d’une somme symbolique pour sa licence annuelle.

Parmi les paradis fiscaux où l’on peut créer sa société offshore, il y a Hong-Kong, le Belize, le Royaume-Uni, le Delaware ou encore l’Irlande.

On peut définir également la société offshore comme un organisme qui appartient de manière fictive à des « prêtes-nom ». En effet, ce type de système prône la confidentialité des actionnaires et gérants en désignant à la place des vrais propriétaires des représentants dans la juridiction extérieure. Ce qui permet aux fondateurs de profiter des revenus d’une société à l’extérieur de leur territoire tout en restant anonyme aux yeux des autorités.

L’offshore est aussi reliée à la notion de « territorialité », qui implique que toutes les activités doivent se dérouler sur le territoire. L’entreprise ne règle donc pas de taxe dans le pays de résidence des dirigeants, et vu que les propriétaires ne sont pas des résidents dans d’autres pays, il n’y a donc plus de souci avec la résidence. Néanmoins, il faut considérer les contraintes de la territorialité.

La société offshore est à distinguer de la société onshore. Cette dernière se définit comme une entreprise dont les activités ont lieu sur le territoire du pays où elle a été immatriculée, dans le pays de résidence de ses propriétaires.

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Activités autorisées dans la société offshore

Créer une société offshore est un acte autorisé par la loi. Néanmoins, ce ne sont pas toutes les types d’activités qui peuvent faire l’objet d’une délocalisation. C’est le cas des services à caractère artisanal comme la boulangerie, l’hôtellerie ou encore la restauration.  Il en est de même pour les activités qui requièrent un diplôme spécial.

Dans la liste des autres activités pouvant être réalisées en offshore, il y a notamment l’import-export, le commerce en ligne, l’e-business, la SSII (société de services en ingénierie informatique), les services de conseils, le Forex, le courtage en bourse ainsi que la vente de licences, de brevets et de services.

Toute prestation de services (call center, communication, développement de business), emploi de personnes ainsi que tout transport routier de marchandises en Europe sont aussi éligibles à l’offshoring. Cette liste est non exhaustive, car il existe d’autres activités que l’on peut faire dans les juridictions étrangères.

Les limites de l’entreprise offshore sont énoncées dans divers articles du code général des impôts. Dans l’article 238A par exemple, le législateur énonce la réintégration des licences, des royalties et des redevances de ces sociétés. Dans l’article 182 B, la réglementation impose une retenue à la source pour les services de source étrangère dans l’Hexagone. Dans l’article 209B, il est énoncé que les bénéfices obtenus via les filiales, les succursales et les entreprises dans les paradis fiscaux doivent être imputés au bénéfice français. Les prix de transfert dans les achats entre entreprises sont aussi à imputer dans le bénéfice taxable.

Pour réussir son projet de société en offshore, il est toutefois indispensable de tenir compte des moyens de communication, de la réputation, des droits de sociétés ainsi que de la stabilité politique et économique de chaque juridiction. Le choix de la direction est fonction aussi de l’activité de la société ainsi que du pays de résidence des dirigeants.

Les avantages d’ouvrir une société offshore

Le premier atout d’avoir une entreprise dans une juridiction extraterritoriale est l’anonymat. Effectivement, les actionnaires et les dirigeants de la société préservent leur identité anonyme dans une entité offshore. Il n’y a pas de registre de commerce qui permet d’identifier les noms des propriétaires ou des gérants. Il peut même arriver que le registre ne répertorie pas les non-résidents.

La certification est donc la responsabilité des agents agréés locaux. Pour préserver l’anonymat, il est possible aussi de recourir aux nominee, des mandataires désignés pour assurer la direction de la société offshore. Ils n’ont pas toutefois un réel pouvoir.

Le second avantage de créer une entreprise offshore se situe au niveau financier.  Il n’y a pas de capital de départ à investir. Les activités sont non imposables à la TVA. Et même s’il y a des impôts à payer, ils sont très faibles. Ce qui améliore la rentabilité de la société.

En ouvrant une société offshore, on profite aussi des avantages offerts par le système bancaire aux entreprises étrangères. En effet, les banques gardent confidentiels les informations des clients non-résidents. Il existe d’ailleurs un département spécialisé qui a pour mission d’ouvrir un compte bancaire offshore dans certains établissements. Il est donc certain pour les créateurs d’une entreprise extraterritoriale de protéger leurs biens.

Mais, le principal bénéfice que l’on peut tirer de l’offshoring est la réduction des charges sociales et salariales. En diminuant ses charges, l’entreprise peut optimiser ses profits.

Enfin, il est bon de noter qu’une société offshore n’est aucunement une structure destinée à l’évasion fiscale. Elle est conçue uniquement pour favoriser la rentabilité d’une entreprise en affectant plusieurs charges de l’entreprise à une firme extraterritoriale.

A la différence d’une société classique, ce type d’entreprise permet à ses propriétaires d’avoir une liberté financière. Ainsi, il est possible pour ces derniers de puiser dans les comptes d’une société offshore pour l’achat de biens personnels, de logements, de terrains et autres biens immobiliers.

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