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Création Entreprise à Hong-Kong et Compte Bancaire Offshore

Comment fonctionne une société offshore ?

Le fonctionnement d’une société offshore est souvent une énigme pour bon nombre d’entrepreneurs et d’investisseurs. D’un côté, ce type d’entreprise est considéré comme le fruit d’un ensemble de montages financiers complexes visant à favoriser l’évasion fiscale, et de l’autre, comme une entité permettant de développer ses activités via l’optimisation de ses charges et impôts. Comment fonctionne la société offshore ?

Généralités sur la société offshore

La société offshore ne fonctionne pas comme une structure entrepreneuriale ordinaire locale. Elle présente des caractéristiques bien différentes dues à ses modalités de création, ses critères de validité et ses avantages sur le plan fiscal. Le régime professionnel d’exercice utile à sa bonne marche n’est donc pas le même comme dans une société classique.

Le respect des formalités et des protocoles entre les sociétés offshore et françaises est ainsi de rigueur. En s’affiliant à une entité située dans un paradis fiscal ou dans un pays extraterritorial, les entrepreneurs sont soumis au respect de la réglementation dictée par les conventions mondiales de La Haye de 1992. Ainsi, pour garantir le bon fonctionnement d’une activité en offshore, les sociétés installées dans une juridiction offshore doivent répondre à certaines règles de :

Fonctionnement Juridique

Sur le plan juridique, une entreprise offshore a comme représentant un « prête-noms ». Ce système permet aux propriétaires étrangers de garder leur anonymat étant donné que leurs noms ne s’affichent pas dans les statuts. Les prête-noms, quant à eux, sont uniquement propriétaires sur le papier.

Les prête-noms sont les noms affichés sur le compte bancaire offshore de la société extraterritoriale. Ces intermédiaires de confiance reçoivent donc une rémunération sur la préservation de la confidentialité des véritables propriétaires de la société. Leurs pouvoirs comprennent aussi la gestion de la société et l’établissement de factures. Ils doivent de préférence signer un acte de cession de parts au profit du véritable dirigeant de l’entreprise. Le renouvellement de ces prête-noms s’effectue chaque année. S’il n’est pas fait, la société sera dissolue.

Une société offshore présente plusieurs statuts où sont mentionnés notamment le nom de l’entreprise. Le nom commercial n’a pas de valeur précise dans un paradis fiscal. Néanmoins, il est important de vérifier s’il est disponible. Le dépôt des statuts permet l’obtention de l’apostille, qui est une preuve de la légalité des statuts de l’entreprise.

Fonctionnement comptable

Une société offshore n’est pas obligée de tenir une comptabilité. En effet, dans une juridiction extraterritoriale, une entreprise étrangère n’a pas l’obligation de déposer ses comptes annuels. Ses traitements comptables se résument à la gestion d’une trésorerie que l’on peut suivre via des relevés bancaires du compte offshore.

Généralement, une entreprise située dans un paradis fiscal n’est pas autorisée à avoir une activité dans cette zone. Néanmoins, elle est en droit d’établir des factures des ventes ou services effectuées dans d’autres régions de la planète. En d’autres termes, il est possible pour une entité française d’avoir une facture émanant d’un organisme offshore et de la régler via le compte bancaire de la société extraterritoriale.

Pour pouvoir régler ses dépenses et frais, il est indispensable pour la société d’avoir un compte offshore, qui peut réceptionner les virements et fonds dans n’importe quelle devise. L’ouverture de ce compte requiert parfois une apostille délivrée généralement au moment du dépôt de dossier. Le compte bancaire offshore est exonéré de frais de change. D’autres systèmes de paiement peuvent être toutefois utilisés comme la carte de crédit ou les portefeuilles électroniques en lignes.

Les infractions pour abus de biens sociaux ne concernent pas les détenteurs d’un compte bancaire offshore dans les juridictions extraterritoriales. Il est donc possible pour les propriétaires d’utiliser le compte bancaire à des fins personnelles. Bref, d’acheter avec l’argent sur le compte du mobilier, de régler des voyages ou encore d’acquérir des biens immobiliers.

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Fonctionnement fiscale

Sur le plan fiscal, chaque destination offshore a ses règles spécifiques. Néanmoins, leur particularité est que le régime fiscal est plus allégé et a moins d’exigences. Ce qui a valu d’ailleurs à ces zones extraterritoriales le surnom de « paradis fiscaux ».

La fiscalité dans bon nombre de juridictions offshore se caractérise par l’absence de taxe à valeur ajoutée (TVA). On parle souvent de TVA non imposable sur les ventes effectuées dans le cadre de l’offshoring. Il y a aussi un faible taux d’imposition des bénéfices de la société offshore. Dans certains pays, ce taux est même nul. Les entreprises extraterritoriales bénéficiant de l’exonération d’impôt. Ce qui explique pourquoi, il n’est pas toujours utile d’avoir une comptabilité. La seule taxe locale que les propriétaires d’une firme offshore doivent régler est : la licence annuelle.

En France, les factures fournies par une entreprise offshore ne font pas parties des revenus français. Cela signifie que ces revenus issus de l’offshoring ne sont pas enregistrés en France, et ne sont pas pris en compte par la fiscalité française. Toutefois, il est indispensable pour le propriétaire d’une société offshore de fournir des justifications sur les rentrées d’argent lui permettant de régler ses dépenses courantes.  Outre les revenus de l’offshore, il est donc primordial pour un investisseur français de déclarer ses revenus en France qu’il soit employé ou ait une succursale dans l’hexagone.

A retenir pour une stratégie au top 

Fonder une entreprise offshore n’est possible que si l’on a à côté ses propres revenus professionnels dans l’Hexagone. Des revenus qui font l’objet de déclaration auprès des autorités fiscales, et qui comprennent notamment le salaire de l’entrepreneur, la pension retraite s’il y en an ou encore les revenus des travailleurs non-salariés. L’entité extraterritoriale fait figure ainsi de complément de revenus pour le propriétaire.

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