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Optimisation fiscale à Hong Kong : avantages et dangers

Optimisation fiscale à Hong Kong : avantages et dangers

L’optimisation fiscale présuppose un commerce international et l’existence de juridictions à faible taux d’imposition.

Cependant l’optimisation fiscale exige une réalité économique, en effet il faut que dans la juridiction à faible taux d’imposition soit conduite des activités réelles. Il est faux de penser qu’une optimisation fiscale réussie peut se faire au travers de sociétés boîtes aux lettres sans réalité économique et donc sans substance fiscale.

L’optimisation fiscale était réservée jusqu’à présent à de grands groupes internationaux l’on voit cependant se développer un marché pour les petites et moyennes entreprises qui désirant bénéficier d’un impôt moins confiscatoire essayent de créer des filiales ou des sociétés séparées à Hong Kong.

L’optimisation fiscale à Hong Kong concerne donc essentiellement des importateurs européens qui vont depuis leurs bureaux de Hong Kong préparer l’ensemble des opérations d’achat et de logistique.

Bien entendu, certains également désirent développer depuis la ville leurs exportations sur l’ensemble de l’Asie et créer ainsi une société qui sera une sorte de bureau de représentation pour le marketing et la distribution.

Cependant, ce genre de système est de moins en moins adapté aux petites et moyennes entreprises. En effet, pour ne pas être attaquable par les autorités de votre pays d’origine, vous devez présenter une réalité économique à Hong Kong et cela exige un bureau et non pas seulement registered office ainsi que l’emploi de personnel.

La notion de substance fiscale

Or, si la réalité économique et la substance fiscale sont effectivement à Hong Kong les autorités hongkongaises vont considérer que l’ensemble des profits réalisés depuis cette structure provient d’une activité gérée depuis la ville … donc la société en question sera soumise à un impôt sur les profits de 16.5 %.

À l’évidence payer 16.5 % d’impôts sur les profits à Hong Kong avec, de nombreuses possibilités d’inclusion de dépenses variées dans la comptabilité Hong Kong, payer 16.5 % reviens donc beaucoup moins cher que l’impôt dans certains pays européens.

Se pose alors la question essentielle des distributions de dividendes. Il n’existe pas Hong Kong d’impôt sur les dividendes, un entrepreneur peut donc se verser pour autant qu’il y ait du profit bien entendu tous les dividendes qu’il le souhaite,  à des intervalles réguliers ou irréguliers et ne payer que les 16.5 % d’impôts sur les profits de la société.

La déclaration des dividendes

La déclaration des dividendes dans le pays de résidence fiscale du bénéficiaire économique de la société présente quelques questions de principes :

Premièrement, si la société distribue des dividendes, les dividendes vont doivent être déclarés dans le pays du bénéficiaire économique.

Si la société choisit par contre de ne pas verser dividendes et de garder le profit dans sa société à Hong Kong pour développer la trésorerie et créer de nouvelles opportunités … alors il sera possible au fisc du pays de résidence du bénéficiaire économique d’exiger à percevoir de l’impôt sur les bénéfices gardés Hong Kong.

La perception d’un impôt dans le pays de résidence du bénéficiaire économique sur les résultats d’une entreprise Hong Kong est quelque chose d’assez compliquée, il intervient alors une notion de contrôle de la société.

Si le bénéficiaire économique n’a pas un contrôle direct sur la société Hong Kong par exemple dans les cas le directeur en est le propriétaire partiel uniquement et avec un contrat d’actionnariat rédigé et signé par l’ensemble des actionnaires ( qui implicitement prévoient qu’il n’y aura pas des distributions dividendes les premières années etc.…) alors la perception de l’impôt va s’avérer plus compliquée que prévue et le bénéficiaire économique de la société sera ainsi mieux protégé.

Les services d’un professionnel sont obligatoires

Force est de constater que de nombreux entrepreneurs européens ont décidé de se passer des services de professionnels et ont montés,  à l’époque très facilement, des sociétés Hong Kong sont de manière visible les directeurs et actionnaires de ces sociétés.

Ils vont dans un futur proche avoir des comptes à rendre aux administrations fiscales de leurs pays respectifs. Bien entendu pour eux le danger reste relativement éloigné car Hong Kong au contraire de nombreux pays n’a pas encore signé les accords d’échange automatique des informations bancaires de L’OCDE.

L’implémentation d’une structure Hong Kong pour développer vos affaires ou bénéficier de meilleurs prix pour vos achats en Chine, doit être accompagnée par les services de professionnels qui pourront vous conseiller et éviter ainsi des problèmes importants dans le futur.

L’optimisation fiscale Hong Kong reste possible que pour des sociétés ayant une activité économique réelle avec la ville, la position de centre financier deHong Kong reste d’actualité mais les banques locales commencent depuis quelque temps à refuser l’ouverture de compte bancaire pour des sociétés n’ayant pas de réalité économique en Asie.

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