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Création Entreprise à Hong-Kong et Compte Bancaire Offshore
L’ouverture de compte bancaire offshore devient de plus en plus complexe

L’ouverture de compte bancaire offshore devient de plus en plus complexe

Les différentes régulations pour lutter contre le blanchiment d’argent ont été appliquées à des degrés divers selon les pays et selon les banques.

Depuis quelques temps, nous avons assisté à une augmentation des questions posées par les banques au sujet de nos futurs clients (réponses documentées par des preuves appuyant les déclarations).

Pression fiscale, ouverture d’un compte bancaire offshore et documents nécessaires

Les banques demandent plus de documents

La plupart des banques ont ainsi commencé à exiger en sus d’une copie de passeport et preuve d’adresse, bien légitime, une série importante de documents relatifs aux activités réelles des clients. 

Ainsi, il est nécessaire de fournir documents d’incorporation liés à une société existante (en France par exemple), des copies de factures, des preuves de transport, les noms et les adresses des fournisseurs ou encore les noms des clients de la société existante. De plus, une série de questions relatives à l’origine des fonds est venue petit à petit compléter les dossiers de conformité bancaire.

Entre la hausse de l’évasion fiscale dans de nombreux pays aux systèmes opaques et les recommandations européennes, le blanchiment d’argent n’est désormais plus uniquement l’apanage du monde criminel, mais concerne également toutes les opérations pour échapper à l’impôt.

Ainsi, les banques vont devoir, dans les prochains mois, mettre en place des questions et des demandes de documents relatifs à la situation fiscale de leurs clients.

Les banques sont sur la défensive

Cependant, nous constatons que l’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger se complexifie. Ainsi à Hong Kong les régulateurs ont donné des instructions très claires aux banques.

Il s’agit au travers d’un questionnement approfondi de délimiter le risque d’accueillir au sein de la banque des clients cherchant à échapper aux impôts de leur pays d’origine.

Or, si ces instructions viennent seulement d’être communiquées aux institutions financières, il est fort à parier que de nombreux établissements qui accueillaient sans discernement particulier spécifique à la situation fiscale de leurs clients, de nouveaux comptes, vont désormais tout simplement refuser l’ouverture de compte bancaire à des clients représentant potentiellement un risque fiscal et donc un risque de réputation pour les institutions financières.

Le France est particulièrement agressive envers les banques

Il est sage de considérer qu’au niveau européen l’attitude extrêmement agressive de la France (attaques répétées sur des banques internationales) provoque le rejet d’ouverture de compte pour des résidents français.

En effet, les banques vont avoir une approche pragmatique et refuser de prendre en leur sein des clients potentiellement problématiques. Cette manière de refuser le risque pour les institutions financières les sécurise devant des changements répétés de régulation, mais cela a de facto un impact extrêmement négatif sur la liberté de commerce.

Etre accompagné par un expert fiscal local est une clé de réussite

À l’évidence, cette nouvelle donne exige des réponses appropriées et l’engagement de professionnels qui, et ils ne sont pas nombreux, auront les ressources nécessaires pour préparer à l’intention des banques des dossiers de conformité bancaire couvrant l’ensemble des aspects relatifs aux clients.

Cette professionnalisation de l’activité est à mettre en rapport avec l’augmentation importante de personnel dédié au contrôle anti blanchiment dans le monde. Il est aujourd’hui estimé que plus de 640 000 personnes occupent un poste à cet effet dans de nombreuses institutions financières, mais également auprès des  intermédiaires financiers, des assureurs etc.…

l’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger va donc devenir un luxe réservé uniquement aux propriétaires d’entreprise moyenne. Il va sans dire que si l’accueil de nouveaux clients se complexifie, maintenir son compte bancaire à l’étranger deviendra également beaucoup plus difficile sans le soutien d’un expert fiscal local.

Les banques agissent de façon unilatérale en supprimant les comptes bancaires

Nous avons observé ces derniers mois que le nombre de banques à Hong Kong mettant fin à  des relations parfois existantes depuis de nombreuses années est en augmentation. Ces suppressions de comptes bancaires sont pour l’instant essentiellement lié à un manque d’activité sur le compte.

Ainsi, un entrepreneur européen qui aura déposé quelques centaines de milliers d’euros à Hong Kong, sans pour autant avoir d’activités régulières avec la ville et ses voisins immédiats, subira certainement la fermeture de son compte bancaire si celui-ci n’a pas d’activité régulière.

La pression fiscale est insoutenable

L’ouverture de compte bancaire à l’étranger a une mauvaise presse. Une véritable pression sociale et une pression fiscale s’instaurent dans de nombreux pays dont la France.

Il convient néanmoins de considérer que la diversification de ses dépôts est un scénario de protection souvent indispensable. Prenons l’exemple des nombreux habitants d’Europe de l’Est qui avaient leurs dépôts uniquement à Chypre, ils s’en mordent aujourd’hui les doigts…

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