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Création Entreprise à Hong-Kong et Compte Bancaire Offshore
FAQ – Fonctionnement de la société basée à Hong-Kong

FAQ – Fonctionnement de la société basée à Hong-Kong

Comme la semaine passée, voici d’autres réponses aux questions que nous recevons régulièrement. Cette fois-ci, nous allons aborder le fonctionnement d’une société basée à Hong-Kong, et non, toutes les formalités liées à la création de la société. Dans tous les cas, nos experts sont à votre disposition pour tout devis, et ce, gratuitement.

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A quoi sert un nominee ?

Un nominee est une personne physique ou morale qui représente le propriétaire réel de la société. Ainsi le nominee figure à votre place dans les registres de la société et devient le garant de votre confidentialité en vous rendant anonyme.

L’utilisation  d’un nominee en tant que directeur et/ou actionnaire est totalement légale

De plus, l’utilisation d’un nominee est strictement réglementé par la loi et un contrat «  Déclaration of trust » entre le  propriétaire et le nominee, sera déposé devant l’administration de Hong Kong.
Le nominee ne pourra agir que sur instruction du propriétaire réel de la société. Les nominees utilisés  sont  en général des personnes morales (société) pour les actionnaires et des personnes physiques pour les directeurs. Aucun nominee n’a de pouvoir bancaire. Votre banque connait, elle, le réel propriétaire de la société mais le secret bancaire de Hong Kong empêchera dans tous les cas sa divulgation.

Un nominee a-t-il le droit de signer à ma place des contrats ou d’autres documents légaux ?

Dans certains cas et seulement à votre demande, le nominee pourra effectivement signer des contrats en votre lieu et place, au nom de la société. Mais en général nous mettons en garde nos clients sur la participation du nominee dans vos affaires.

Et par précaution toute signature du nominee doit être auparavant précédée de la signature préalable du contrat  par le véritable propriétaire. Nous gardons ce contrat, dûment signé, à titre de trace et de sécurité.

Si quelqu’un essaye de me contacter à mon siège social à Hong Kong : que se passe-t-il ?

Une secrétaire lui répondra que vous êtes absent  et notera un message éventuel. Vous serez prévenus de tout contact par mail, et de manière immédiate.

Est-il possible de recevoir des clients ou des visiteurs à mon siège social de Hong Kong?

Nous vous déconseillons fortement de recevoir des visiteurs ou des clients au siège social votre société. En effet, pour ne pas payer d’impôts à Hong Kong au titre de l’extra territorialité vous ne devez pas avoir de locaux ou de bureaux permettant l’accueil d’employés de clients ou des visiteurs. C’est un vrai risque qui pourrait vous faire perdre rapidement tous les bénéfices du statut fiscal offshore.

Est-il possible d’avoir un numéro de téléphone à Hong Kong?

Oui, nous vous renseignerons sur les solutions possibles pour avoir un numéro de téléphone à Hong Kong.

Comment procéder si je dois fermer ma société à Hong Kong?

Vous pouvez fermer votre société si celle-ci n’a pas de dette et si sa licence est renouvelée, ou à jour. Nous pouvons nous charger de cette procédure et vous faire parvenir les documents à signer. Cette démarche a un coût supplémentaire.

Quels seront les frais à ma charge  pour la partie administrative de ma société?

Chaque année, vous avez à supporter des coûts de démarches administratives obligatoires et légales. Pour en connaitre les tarifs, veuillez-vous référer à notre devis (ces frais sont inclus dans notre prestation)

  • Frais liés à votre licence et à la “return tax”: renouvellement de la licence (Business Registration Certificat) et taxe annuelle associée (compagnie registre annula return).
  • Domiciliation de votre société pour une année.
  • Mise à disposition du secrétaire de votre société (Compagnie Secréter) obligatoire.
  • Constitution du dossier de demande de non-imposition en tant que société offshore.
  • Comptabilité de votre société et rédaction du bilan comptable d’après les informations que vous nous aurez communiquées si demandés par les autorités de Hong Kong

Comment crédibiliser ma société ?

Il y a  plusieurs moyens de crédibiliser votre société. Nous sommes à votre service pour détailler les outils et solutions clés en main que nous pouvons vous proposer.

Depuis la création d’un site internet à la disposition de locaux ailleurs qu’à Hong Kong ou encore la présentation de vos produits et services sur des plateformes asiatiques de B2B…le panel est large. Et nous pouvons affiner et prévoir pour vous des solutions adaptées à votre société.

Est-il obligatoire de tenir une comptabilité ? 

La présentation de la comptabilité n’est pas obligatoire pour les sociétés ayant le statut offshore. Ceci dit, nous vous conseillons de tenir une comptabilité comme pour toute entreprise.

Quels sont les documents que la société est tenue de délivrer tous les ans ?

Vous devez faire le renouvellement annuel de la licence commerciale, produire un rapport annuel qui fait état des changements survenus dans la société, établir votre déclaration annuelle pour les impôts et si votre société n’est pas soumise à l’impôt faire la demande de dispense d’impôts. Ces démarches administratives sont réalisées par nos soins et leurs coûts sont inclus dans notre tarif.

Est qu’on peut changer des choses dans sa société, une fois celle-ci créée ?

Les changements de directeur, d’actionnariat ou autres sont bien entendu possibles. Nous réaliserons pour votre compte les démarches administratives nécessaires.

Que se passe-t-il quand le directeur ou le  principal actionnaire disparait ?

Le droit des successions du pays dans lequel la personne qui a disparu résidait s’appliquera. Il sera nécessaire de nous adresser un document officiel attestant que la succession de la personne en question s’est passée conformément aux lois de son pays de résidence.

Comment établir les factures de ma société ?

Nous mettrons à votre disposition un modèle de facture conforme aux lois de Hong Kong.

 

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