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Compte bancaire secret : mythes et réalités

Compte bancaire secret : mythes et réalités

Pour décrire la situation des comptes bancaires et le secret qui peut éventuellement y être attaché, il convient de décrire ce qui s’est déroulé en Suisse pendant les 30 dernières années.

Un compte bancaire suisse pouvait être détenu par un avocat, et, celui-ci pendant de nombreuses années n’avait pas l’obligation légale d’informer la banque du bénéficiaire économique réel du compte bancaire. Il est maintenant totalement illégal de détenir pour le compte d’un client des avoirs bancaires sans déclarer le bénéficiaire économique à la banque.

Les comptes secrets à numéros

Concernant la Suisse, on a également évoqué pendant de nombreuses années, les comptes secrets à numéros, il s’agissait à l’époque de donner une série de chiffres afin de ne pas utiliser directement le nom du bénéficiaire économique du compte bancaire. Cette pratique est restée en vigueur pendant de nombreuses années.

Le mythe de la société écran

Ensuite, en Suisse et dans le reste du monde une nouvelle pratique est apparue, il s’agissait de créer une société écran en qualité de premier détenteur du compte et de déclarer ensuite le bénéficiaire économique de la société à la banque. Cette situation perdure et offre de nombreux avantages mais ceux-ci sont très éloignés de la croyance populaire.

En effet, un compte détenu par une société écran, qu’elle soit BVI ou Seychelles, ne permet pas aux bénéficiaires économiques réels du compte de se cacher vis-à-vie de la banque.

En fin de compte, l’utilisation d’une société écran pour détenir un compte bancaire en Suisse ou ailleurs est une protection essentiellement utilisée contre les indiscrétions qui pourraient survenir avec le personnel de la banque ou lors d’échanges interceptés par des personnes malveillantes. Dans le cas de la Suisse, cela avait également servi pendant quelques années à éviter des impôts sur les transactions financières et leurs profits.

Le compte bancaire en Suisse

Il est amusant de constater que lors de récents scandales évoquée dans la presse française, en particulier faisant état de structures extrêmement compliquées pour la détention d’un compte bancaire, croire en cela serait avoir la mémoire extrêmement courte, car pendant de nombreuses années, ouvrir un compte bancaire en Suisse sans utiliser une Panaméenne, BVI ou autre société écran, pour vous protéger, n’était tout simplement quasiment pas possible.

Compliance et finance internationale

Il faut comprendre que les nouvelles règles de compliance et l’implémentation très stricte d’une série de contrôles au niveau mondial rend quasiment impossible l’ouverture d’un compte bancaire par quelqu’un qui n’est pas le bénéficiaire économique de celui-ci.

L’échange automatique d’informations ne se fera qu’entre pays signataires, et force est de constater, que de nombreux pays n’ont pas signés et n’entendent pas signer de tels accords, il en va de la souveraineté des pays, du respect de la vie privée, et bien entendu de certains intérêts économiques.

Ainsi, les États-Unis, la Chine, Dubaï, Panama et d’autres destinations dites offshore n’ont pas signé les accords d’échange d’informations. Donc l’ouverture d’un compte bancaire nominatif ou protégé par une société écran dans ces pays vous permet effectivement de posséder un compte bancaire secret.

Il existe dans de nombreux pays une obligation de déclaration des avoirs bancaires à l’étranger. Ne pas respecter cette obligation, si l’on est découvert, peut avoir des conséquences extrêmement graves avec des amendes et éventuellement même des peines de prison.

Quid du secret bancaire?

Il est fort à parier que si le secret bancaire disparaît, il n’en restera pas néanmoins quelques îlots mondiaux de secret bancaire absolu.

il y a une opposition naturelle entre la notion de transparence fiscale et d’équité avec une notion de vie privée. Il serait faux de nier que dans beaucoup de pays, si certaines informations bancaires étrangères seront révélées, cela ne va pas se passer sans conséquence.

En effet, il n’y a pas que les autorités fiscales qui sont intéressées par l’obtention des données financières, les criminels sont également intéressés par ce genre d’information.

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